Subenvtions de la Confédération et des cantons
La Confédération remboursera 50% des vos frais de cours
Subventions dans les secteurs de la formation et de la recherche scientifique
La loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subventions ; LSu) précise ce qu’il faut entendre par subventions » et à quelles conditions elles peuvent être octroyées.
En vertu de quelque 300 dispositions constitutionnelles ou légales, la Confédération octroie annuellement des subventions pour un montant de quelque 35 milliards de francs (comptes d’Etat 2016), qui représente une part de 59 % environ des dépenses fédérales. Un peu moins de la moitié des ces moyens (46 %) bénéficie au domaine de la prévoyance sociale, suivi des domaines de la formation et de la recherche (17 %) et du trafic (16 %). Le domaine de l’agriculture et de l’alimentation bénéficie de 9 % des subventions et 8 % sont alloués au titre des relations avec l’étranger. La part de tous les autres domaines de tâches est inférieure à 1 %.
En complément au rapport périodique sur l’examen des subventions, l’Administration fédérale des finances entretient une banque de données bien fournie, qui permet aux milieux politiques intéressés, aux administrations et au public d’accéder facilement aux données sur les subventions suisses : la transparence dans ce domaine particulièrement sensible sous l’angle financier s’en trouve ainsi améliorée.
Subventions fédérales
Bonne nouvelle pour toutes les personnes qui suivent un cours de préparation à un examen fédéral: dès 2018, la Confédération remboursera 50% des frais de cours payés. Celles et ceux qui se présentent à un examen professionnel peuvent compter sur un soutien financier de 9’500 francs au plus ; pour un examen professionnel supérieur, ce montant s’élève à 10’500 francs maximum. Ce droit demeure, indépendamment du résultat à l’examen. Le Site du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) fournit de plus amples informations sur les conditions et la procédure de demande. Le nouveau régime s’applique dès janvier 2018 et est valable pour toutes les étudiantes et étudiants vivant en Suisse (aussi celles et ceux qui détiennent un permis de séjour B ou C).
Ce qui veut dire que toutes les étudiantes et tous les étudiants qui se présentent à un examen fédéral, qui ont suivi des cours préparatoire et qui peuvent justifier les coûts de la formation, recevront une contribution à leurs études de 50% du coût de leur formation. Le soutien financier est donc bien plus élévé que précedemment. Les montants sont versés à tous, peu importe où ils habitent et indépendémment dans quelle école, ils ont suivi les cours.
Contributions des cantons
Les cours préparatoires pour les examens professionnels en direction des brevets et diplômes fédéraux sont subventionnés par certains cantons et les formations réalisées par KAIROS sont en grande partie soutenues par les cantons. Beaucoup de cantons soutiennent financièrement les cours préparatoires. Les montants respectifs sont versés directement aux instituts de formation. Bases légales se sont l’ordonnance sur les écoles professionnelles, en allemand la Fachschulverordnung (FSV) et les accords avec les cantons. Vu que les cantons traitent très diversement les questions de financement, nous vous conseillons de vous orienter directement auprès de l’orientation professionnelle de votre canton.
Les principes régissant l’octroi d’aides financières et d’indemnités sont décrits dans la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subventions, LSu; RS 616.1). Les cantons décident de manière autonome, comment ils souhaitent mettre en place leur politique des subventions.