{"id":674,"date":"2019-12-09T10:03:22","date_gmt":"2019-12-09T10:03:22","guid":{"rendered":"https:\/\/seeland.weggli.website\/cgv\/"},"modified":"2022-09-05T09:07:46","modified_gmt":"2022-09-05T09:07:46","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kairos-academy.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente CGV<\/strong><\/h1>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

1. Champ d’application<\/strong><\/h5>\n

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de services (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb, par la suite nomm\u00e9es CGV) sont applicables \u00e0 l’ensemble des activit\u00e9s fournies par KAIROS Academy of Art and Science s\u00e0rl<\/em>, sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019enseignement professionnel priv\u00e9 et en petits groupes pour personnes adultes, avec si\u00e8ge au Pra Pury 19, \u00e0 3280 Morat. KAIROS Academy <\/em>\u00a0assure des formations pr\u00e9parant aux Attestations, Certificats \u00a0reconnus et aux Dipl\u00f4mes sp\u00e9cifiques f\u00e9d\u00e9raux ou internes. KAIROS Academy<\/em> exploite le site Web www.KAIROS-Academy.ch<\/em> Le dentre de formation fournit des services payants ou gratuits dans le domaine de la formation continue et propose des Workshop et des cours de formation. En outre, KAIROS Academy<\/em> fournit des services de conseil, vend des produits dans les domaines susmentionn\u00e9s et octroie des licences. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales valent aussi bien pour les services susmentionn\u00e9s que pour tous autres services et prestations que KAIROS Academy<\/em> \u00a0fournira directement ou indirectement \u00e0 ses clients, aussi nomm\u00e9s \u00e9tudiants.<\/p>\n

Pour ce qui en est des d\u00e9finitions du pr\u00e9sent r\u00e8glement\u00a0:<\/u><\/p>\n

Le client ou \u00e9tudiant, est la personne qui suit l\u2019offre de formation. Le souscripteur, est la personne physique ou morale, qui conclut le contrat d\u2019\u00e9colage pour l\u2019offre de formation choisie. Le tiers-payeur, est la personne, physique ou morale, qui assure, dans les cas o\u00f9 ce n\u2019est pas le souscripteur, le paiement \u00e0 KAIROS Academy<\/em> \u00a0des obligations financi\u00e8res d\u00e9coulant du contrat d\u2019\u00e9colage.<\/p>\n

2. Conclusion du contrat<\/strong><\/h5>\n

La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le client de l’offre propos\u00e9e par KAIROS Academy<\/em> en relation avec l’achat des produits et\/ou des prestations et\/ou des licences fournies. Le contrat est dans tous les cas conclu d\u00e8s que le client accepte les services propos\u00e9s par KAIROS Academy<\/em> et\/ou lorsqu’il commande des produits sur le site Internet de KAIROS Academy,<\/em> lorsqu’il ach\u00e8te directement ses produits ou licences. KAIROS Academy<\/em> et le souscripteur sont li\u00e9s par un contrat d\u2019\u00e9colage tirant ses caract\u00e9ristiques principales du contrat de mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des Obligations suisse (CO). Ce contrat impose \u00e0 KAIROS Academy <\/em>une obligation de moyens. Le contrat d\u2019\u00e9colage est un contrat de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u00e9butant le premier jour de la formation et se terminant le dernier jour de celle-ci. Lorsque le contrat d\u2019\u00e9colage est conclu par un souscripteur qui n\u2019est pas l\u2019\u00e9tudiant ou si les obligations financi\u00e8res sont assur\u00e9es par un tiers-payeur, les obligations du souscripteur, respectivement du tiers-payeur se limitent aux obligations financi\u00e8res qu\u2019ils assument, conjointement et solidairement, avec l\u2019\u00e9tudiant. Le contrat d\u2019\u00e9colage est conclu par la signature du souscripteur du formulaire\u00a0 d\u2019inscription (contrat d\u2019\u00e9colage).<\/p>\n

3. Inscription<\/strong><\/h5>\n

Pour les cours de formation continue, l\u2019inscription s\u2019entend pour toute la dur\u00e9e du cours. Le d\u00e9lai d\u2019inscription est clos quatre, et, dans quelques cas d\u2019exception, deux semaines avant le d\u00e9but du cours. Il est conseill\u00e9 de s\u2019inscrire \u00e0 temps ; les cours ayant lieu en petits groupes (en g\u00e9n\u00e9ral 3-8 participants, au max. 12 participants) uniquement, le nombre de participants est donc fortement limit\u00e9. En cas de surnombre, les inscriptions sont trait\u00e9es en fonction de leur ordre d\u2019arriv\u00e9e (liste d\u2019attente). KAIROS Academy<\/em> se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler des cours en cas d\u2019inscriptions insuffisantes (nombre minimal 3 personnes inscrites), ce qui annulerait le contrat de formation pour les deux parties. Lors d\u2019une annulation de la part de KAIROS Academy<\/em> les co\u00fbts d\u2019\u00e9colage factur\u00e9s s\u2019annulent ou se remboursent. Il ne sera pourtant pas possible d\u2019exiger d\u2019autres r\u00e9compenses ou de d\u00e9dommagements de la part de KAIROS Academy<\/em>. Les participants inscrits auront toutefois la priorit\u00e9 d\u2019admission lors du prochain cours.<\/p>\n

4. Demande d\u2019homologation pour l\u2019admission aux examens<\/strong><\/h5>\n

Les d\u00e9marches de demande d\u2019homologation pour l\u2019admission aux examens font partie des prestations de KAIROS Academy<\/em>. Si une demande d\u2019homologation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et que le participant d\u00e9cidait, apr\u00e8s-coup, de ne pas s\u2019inscrire au cours ou de suivre sa formation aupr\u00e8s d\u2019une autre institution, un montant de CHF 200 lui sera factur\u00e9 pour les frais engendr\u00e9s.<\/p>\n

5. Dur\u00e9e des cours de formation\/ le\u00e7ons\/ dates des cours<\/strong><\/h5>\n

La dur\u00e9e des cours de formation est indiqu\u00e9e dans l\u2019offre ou les programmes de cours. Afin de r\u00e9cup\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuelles heures manqu\u00e9es, les formateurs peuvent, en accord avec les participants, proposer des dates de remplacement. Les cours r\u00e9guliers sont interrompus pendant les vacances scolaires. KAIROS Academy<\/em> se r\u00e9serve toutefois le droit de proposer durant cette p\u00e9riode des cours intensifs ou des cours de vacances. Des changements au niveau des dates ou autres informations dans l\u2019offre ou dans des programmes des cours, en g\u00e9n\u00e9ral non significatifs, sont cependant possibles. Les erreurs \u00e9ventuelles seront corrig\u00e9es au plus vite. Le nombre de le\u00e7ons mentionn\u00e9es dans l\u2019offre ou les programmes suffit \u00e0 atteindre les objectifs du cours. Les formateurs peuvent cependant, en accord avec la direction, proposer des le\u00e7ons suppl\u00e9mentaires et non payantes, si elles devaient s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires. D\u2019entente avec la direction, les participants peuvent convenir d\u2019un nombre d\u2019heures et de le\u00e7ons suppl\u00e9mentaires ou priv\u00e9es payantes. KAIROS Academy \u00a0<\/em>n\u2019est en aucun cas tenue \u00e0 fournir des le\u00e7ons suppl\u00e9mentaires non payantes aux participants qui se pr\u00e9sentent ou qui ne se pr\u00e9sentent pas de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re aux cours.<\/p>\n

6. Pr\u00e9paration aux examens et obligations de KAIROS Academy<\/strong><\/h5>\n

KAIROS Academy<\/em> ne peut pas donner de garantie de r\u00e9ussite des examens, que ce soit pour les examens f\u00e9d\u00e9raux ou pour les examens internes \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Si un examen n\u2019est pas r\u00e9ussi, KAIROS Academy<\/em> n\u2019est pas automatiquement tenue de reprendre le participant pour le prochain cours de formation, m\u00eame payant, mais il est en principe possible, en accord avec la direction, de r\u00e9p\u00e9ter l\u2019ensemble ou une partie du cours. Ceci vaut pour des dipl\u00f4mes et certificats internes comme l\u2019examen d\u2019admission HRSE pour Assistants en gestion du personnel, l\u2019examen MarKom et, pour les brevets et dipl\u00f4mes f\u00e9d\u00e9raux. KAIROS Academy<\/em> s\u2019engage \u00e0 faire tous les efforts pour soutenir le participant \u00e0 atteindre ses objectifs de formation, et, notamment, \u00e0 obtenir les dipl\u00f4mes, certificats ou attestations qu\u2019il vise. A cet effet, KAIROS Academy<\/em> met en \u0153uvre divers m\u00e9thodes et moyens adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement aux adultes, selon les principes de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse pour l\u2019Enseignement aux Adultes FSEA, \u00e0 l\u2019avancement de la formation et aux situations les plus diverses. Pourtant, vu que le succ\u00e8s de la formation se fonde sur une collaboration et un engagement r\u00e9ciproque des deux parties ainsi que sur les contextes les plus divers, tout risque ne peut pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9. Sur demande, KAIROS Academy<\/em> informe le souscripteur ou le tiers payeur des r\u00e9sultats obtenus par l\u2019\u00e9tudiant. KAIROS Academy<\/em> s\u2019abstient \u00e0 fournir des informations \u00e0 d\u2019autres tiers, sans l\u2019accord ferme et \u00e9crit du souscripteur.<\/p>\n

7. Mat\u00e9riel didactique<\/strong><\/h5>\n

Le mat\u00e9riel didactique fourni par KAIROS Academy<\/em> et les feuilles de travail ainsi que les supports de cours fournis par les formateurs, en format \u00e9lectronique, sont, en principe, inclus dans le co\u00fbt de la formation et r\u00e9pondent aux exigences des directives en mati\u00e8re de cours, de formation et\/ ou d\u2019examens. Ceci est \u00e9galement valable pour des extraits de textes compl\u00e9mentaires. Pour certains cours, le mat\u00e9riel didactique n\u2019est pas compris. Dans ces cas-l\u00e0, une mention figure dans l\u2019offre ou le programme du cours. Les livres et le mat\u00e9riel imprim\u00e9 ne sont pas compris dans le co\u00fbt de la formation. Si un client d\u00e9sire recevoir le mat\u00e9riel imprim\u00e9, il peut le demander lors du d\u00e9but de sa formation, en payant un suppl\u00e9ment de 690 CHF.<\/p>\n

8. Licences<\/strong><\/h5>\n

KAIROS Academy<\/em> conc\u00e8de au client le droit d\u2019utiliser les documents et mat\u00e9riaux didactiques fournis. Ce droit d\u2019utilisation est non-transmissible et est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du client. Les documents sont mis \u00e0 disposition uniquement \u00e0 titre de la formation suivie. Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s et adapt\u00e9s par le client en fonction de ses objectifs et de sa situation. Tout transfert \u00e0 des tiers, toute utilisation ult\u00e9rieure, commerciale ou d\u2019une autre nature est interdite. Lorsque les documents sont remis au client dans un format \u00e9lectronique qui restreint le droit d\u2019utilisation du client, ce format correspond \u00e0 la volont\u00e9 de KAIROS Academy <\/em>et ne peut donc pas \u00eatre modifi\u00e9 (reformat\u00e9). Le contenu des documents restreints est \u00e0 la disposition du client durant la dur\u00e9e pr\u00e9vue contractuellement. Suite \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le client ne peut plus pr\u00e9tendre \u00e0 utiliser le contenu des documents.<\/p>\n

9. Attestation\/ certificat\/ dipl\u00f4me<\/strong><\/h5>\n

Apr\u00e8s avoir suivi au moins 80% des le\u00e7ons, les participants re\u00e7oivent une attestation de participation. L\u2019attestation tient compte des absences excus\u00e9es (maladie\/ service militaire) si le secr\u00e9tariat ou le formateur en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable et par \u00e9crit. Les participants qui r\u00e9ussissent les examens internes re\u00e7oivent le certificat ou le dipl\u00f4me officiel de KAIROS Academy<\/em>.<\/p>\n

10. Informations pour des personnes se trouvant en recherche d\u2019emploi<\/strong><\/h5>\n

Pour les personnes qui viennent de recevoir leur cong\u00e9 de la part de leur employeur ou qui se trouvent en situation de ch\u00f4mage, il existe la possibilit\u00e9 de demander (au plus tard 10 jours avant le d\u00e9but du cours de formation continue) une participation financi\u00e8re aupr\u00e8s des offices r\u00e9gionaux de placement (ORP). Les formulaires y relatifs sont fournis aux guichets des ORP (Offices R\u00e9gionaux de Placement).<\/p>\n

11. Information pour des personnes ayant des moyens limit\u00e9s<\/strong><\/h5>\n

Pour les personnes qui ont des moyens tr\u00e8s limit\u00e9s et qui veulent se former pour augmenter leurs possibilit\u00e9s sur le march\u00e9 du travail ou qui se trouvent en situation d\u2019assistance sociale, il existe la possibilit\u00e9 de demander une carte CARITAS au plus tard 10 jours avant le d\u00e9but du cours de formation continue). Les formulaires y relatifs sont fournis aux guichets de CARITAS partout en Suisse. La carte\u00a0 donne acc\u00e8s \u00e0 des formations propos\u00e9es \u00e0 des tarifs tr\u00e8s favorables.<\/p>\n

12. Bon de fid\u00e9lit\u00e9<\/strong><\/h5>\n

Les clients ex-\u00e9tudiants de KAIROS Academy<\/em> b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une remise de 5% (non cumulable) lors d\u2019une nouvelle inscription. Cette remise ne peut \u00eatre accord\u00e9e qu\u2019aux personnes ayant suivi une formation continue qui les a amen\u00e9es \u00e0 un certificat ou un dipl\u00f4me et concerne que l\u2019\u00e9colage (le mat\u00e9riel didactique ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de la remise). Elle n\u2019est pas valable pour les arrangements particuliers et Coaching personnalis\u00e9s hors du programme standard.<\/p>\n

13. Co\u00fbt de la formation \/ prix<\/strong><\/h5>\n

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionn\u00e9s en francs suisses (CHF). Les prix propos\u00e9s ne comprennent pas les montants suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), lorsque cette derni\u00e8re s’applique ni d\u2019autres taxes ou impositions si applicable. KAIROS Academy<\/em> se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet de KAIROS Academy<\/em>, www.KAIROS-Academy.ch<\/em> ainsi que ceux indiqu\u00e9s sur son offre, accompagn\u00e9e de la brochure correspondante s’appliquent au moment de la conclusion du contrat. KAIROS Academy<\/em> \u00a0se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer \u00e0 tout moment des changements de prix.<\/p>\n

14. Subventions \/ bourses<\/strong><\/h5>\n

Certains Cantons soutiennent financi\u00e8rement la formation continue de leurs habitants lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une formation d\u2019un niveau de haute \u00e9cole professionnelle ou d\u2019une formation menant \u00e0 un brevet f\u00e9d\u00e9ral. Pour cela, il est important que le Canton en question soit membre de l\u2019association intercantonale des hautes \u00e9coles professionnelles, mais ce sont les Cantons eux-m\u00eames qui d\u00e9cident du type de formation qu\u2019ils voudront soutenir. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il faut avoir habit\u00e9 dans le Canton pendant au moins deux ans d\u2019affil\u00e9e. En outre, il est \u00e9galement possible, dans certains cas, de faire une demande de soutien dans le cadre du syst\u00e8me des bourses suisse. Pour ce qui en est de subventions f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 toutes les personnes domicili\u00e9es en Suisse qui suivent un cours de pr\u00e9paration \u00e0 un examen f\u00e9d\u00e9ral chez KAIROS Academy<\/em>, d\u00e8s 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration remboursera 50% des frais de cours pay\u00e9s par ceux-ci. Celles et ceux qui se pr\u00e9sentent \u00e0 un examen professionnel peuvent compter sur un soutien financier de 9\u2019500 francs au plus; pour un examen professionnel sup\u00e9rieur, ce montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10\u2019500 francs maximum. Ce droit demeure, ind\u00e9pendamment du r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019examen. Le Site du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI) fournit de plus amples informations sur les conditions et la proc\u00e9dure de demande. Le nouveau r\u00e9gime en entr\u00e9e en vigueur, en janvier 2018.<\/p>\n

15. Conditions de paiement<\/strong><\/h5>\n

Le client s’engage \u00e0 payer la facture \u00e9mise par KAIROS Academy<\/em>, normalement dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de la facture, sauf s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 le prix par avance par carte de cr\u00e9dit, PayPal ou par un autre syst\u00e8me de paiement. Dans certains cas particuliers, il est possible que le d\u00e9lai de paiement soit raccourci. Le paiement du co\u00fbt de la formation doit dans tous les cas \u00eatre enregistr\u00e9, au plus tard, 10 (dix) jours avant le jour du d\u00e9but des cours. Si la facture n’est pas r\u00e9gl\u00e9e dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le client sera interpell\u00e9. Le client tombera automatiquement en demeure s’il ne paie toujours pas la facture dans le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire qui lui aura alors \u00e9t\u00e9 fix\u00e9. D\u00e8s la mise en demeure, le client s’engage \u00e0 payer des int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 hauteur de 5% (cinq pour cent). KAIROS Academy<\/em> se r\u00e9serve le droit d’exiger le paiement d’une avance \u00e0 tout moment et sans indication de motifs. Il n’est pas possible pour le client de compenser une \u00e9ventuelle pr\u00e9tention sur le montant de la facture qu’il doit payer \u00e0 KAIROS Academy<\/em>. En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9 (au maximum en trois tranches), la premi\u00e8re mensualit\u00e9 est due tout de suite \u00e0 l\u2019inscription. Les autres mensualit\u00e9s seront effectu\u00e9es selon accord s\u00e9par\u00e9, dans les 3 mois (4% d\u2019augmentation), dans les 6 mois (8% d\u2019augmentation), dans les 12 mois (12% d\u2019augmentation). Lors de retards de paiements ou d\u2019oublis, les frais engendr\u00e9s seront factur\u00e9s \u00e0 part (CHF 30 pour les rappels sous lettre simple et CHF 50 pour ceux sous lettre recommand\u00e9e). KAIROS Academy<\/em> se limite \u00e0 envoyer uniquement deux rappels (voir \u00ab lettre simple \u00bb et \u00ab lettre recommand\u00e9e \u00bb). Au cas o\u00f9 l\u2019oubli ou le retard devait se prolonger au-del\u00e0 de 30 (trente) jours et le paiement ne s\u2019effectuait toujours pas, la totalit\u00e9 du montant d\u00fb arrivera \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 10 (dix) jours. Le dossier sera imm\u00e9diatement et sans autre avis transmis au bureau de collectes Inkassob\u00fcro K\u00fcng AG \u00e0 Berne pour recouvrement. KAIROS Academy<\/em> se r\u00e9serve le droit de renoncer \u00e0 effectuer une livraison, une prestation ou d\u2019octroyer une licence, voire de suspendre l\u2019\u00e9tudiant des cours, en cas de retard de paiement.<\/p>\n

16. Frais d\u2019examen<\/strong><\/h5>\n

L\u2019offre de formation mentionne, si le co\u00fbt des examens internes ou externes est factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant. Les r\u00e9p\u00e9tions des examens internes sont par contre toujours factur\u00e9s. Ces frais sont payables \u00e0 l\u2019avance (avant la date de l\u2019examen). Les frais pour les examens externes sont en g\u00e9n\u00e9ral factur\u00e9s par les organisations faiti\u00e8res (commissions d\u2019examens).<\/p>\n

17. Adaptation des prix des examens<\/strong><\/h5>\n

KAIROS Academy<\/em> se r\u00e9serve le droit de changer les prix des examens en cours, si des raisons importantes ou des ordres venant de la part des autorit\u00e9s, le demandent. Les indications sont sans garantie. Les montants exacts des frais d\u2019examen peuvent \u00eatre consult\u00e9s aupr\u00e8s des organisations faiti\u00e8res (commissions d\u2019examen).<\/p>\n

18. Excursions\/ Sorties<\/strong><\/h5>\n

Lors d\u2019excursions, de sorties ou de voyages d\u2019\u00e9tudes avec KAIROS Academy<\/em>, les assurances sont toujours \u00e0 la charge des participants.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>19. Vacances scolaires<\/strong><\/h5>\n

Les vacances scolaires sont indiqu\u00e9es sur le plan des vacances\/ agenda. Les cours sont normalement suspendus le soir\/ la veille des jours f\u00e9ri\u00e9s ordinaires.<\/p>\n

20. Locaux de cours<\/strong><\/h5>\n

Les cours ont lieu dans les locaux de KAIROS Academy<\/em>. Les lieux exacts sont indiqu\u00e9s dans l’offre ou le contrat de formation. Certains cours ou manifestations peuvent \u00e9galement avoir lieu ailleurs. Le lieu et le num\u00e9ro des salles de cours sont communiqu\u00e9s aux participants, le plus rapidement possible dans l\u2019invitation au cours.<\/p>\n

21. Obligations du client \/ de l’\u00e9tudiante, de l’\u00e9tudiant
\n<\/strong><\/h5>\n

Le client est tenu de prendre aussit\u00f4t que possible toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que KAIROS Academy<\/em> puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’apr\u00e8s la mani\u00e8re qui ont \u00e9t\u00e9 convenus. En fonction des circonstances, le client sera \u00e9galement tenu de fournir toutes les informations et tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 KAIROS Academy<\/em>. Le client s\u2019engage \u00e0 remettre \u00e0 KAIROS Academy<\/em> l\u2019ensemble de la documentation n\u00e9cessaire afin que cette derni\u00e8re puisse fournir ses services. KAIROS Academy<\/em> \u00a0part du principe que les informations et que la documentation fournies sont v\u00e9ridiques, compl\u00e8tes et qu\u2019elles sont conformes aux obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de collaboration et d\u2019information. KAIROS Academy \u00a0<\/em>ne s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 des informations, des documents et des chiffres fournis par le client uniquement lorsqu\u2019elle s\u2019est oblig\u00e9e \u00e0 le faire par \u00e9crit. Le client est pleinement responsable de la conservation de ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s et code d\u2019acc\u00e8s. Le client est seul responsable du contenu des donn\u00e9es et informations fournies. KAIROS Academy<\/em> \u00a0est en droit de contr\u00f4ler le comportement du client en relation avec l\u2019usage de son site Web et de sa plateforme e-learning sur Internet. KAIROS Academy<\/em> \u00a0a en particulier le droit de v\u00e9rifier en tout temps la lic\u00e9it\u00e9 des donn\u00e9es entr\u00e9es par le client sur la plateforme e-learning en ligne. Le client confirme avec l\u2019acceptation de ces CGV qu\u2019il est capable de discernement et qu\u2019il est majeur. Le client affirme en plus que toutes les donn\u00e9es fournies \u00e0 son sujet sont actuelles, qu\u2019elles correspondent \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et qu\u2019elles respectent les r\u00e8gles de la loi et de la bonne foi. Le client s\u2019engage en outre \u00e0 collaborer pleinement, \u00e0 faire ses r\u00e9visions et \u00e9tudes individuelles entre les cours \u00a0et \u00e0 consigner ses travaux rapidement.<\/p>\n

22. Annulation d\u2019inscription et r\u00e9siliation du contrat<\/strong><\/h5>\n

L\u2019inscription peut \u00eatre annul\u00e9e par \u00e9crit sans frais au plus tard 45 (quarante-cinq) jours avant la date d\u2019ouverture de la formation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et une fois le cours d\u00e9but\u00e9, la totalit\u00e9 du montant de la formation ou du cours est due. L\u2019annulation de l\u2019inscription doit \u00eatre annonc\u00e9e par lettre recommand\u00e9e. Ceci vaut \u00e9galement dans le cas o\u00f9 la personne inscrite ne se pr\u00e9sente pas au cours ou en cas d\u2019interruption de la formation avant son terme\u00a0 et pour les paiements \u00e9chelonn\u00e9s (cependant, pour les s\u00e9minaires, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer aux conditions particuli\u00e8res qui figurent dans l\u2019offre). Cette pratique se justifie par le fait que KAIROS Academy<\/em> doit assurer une occupation compl\u00e8te des places disponibles et qu\u2019il ne lui est habituellement plus possible d\u2019accepter de nouvelles inscriptions apr\u00e8s le d\u00e9but du cours. Il n\u2019est pas non plus possible de restituer une partie de la formation (par ex. lorsqu\u2019on manque une s\u00e9quence de formation, ou une partie du cours ou d\u2019un s\u00e9minaire). Le prix du cours indiqu\u00e9 vaut pour l\u2019offre enti\u00e8re. Si le client, malgr\u00e9 son inscription, ne se pr\u00e9sente pas et ne paie pas non plus son cours, le dossier sera transmis \u00e0 Inkasso K\u00fcng AG pour recouvrement. En cas d\u2019int\u00e9r\u00eat, une assurance d\u2019annulation de frais de cours (comme une assurance de frais d\u2019annulation de voyage) peut \u00eatre contract\u00e9e aupr\u00e8s de diverses assurances, comme p.ex. aupr\u00e8s de l\u2019Alliance Global Assistance, pour assurer les arr\u00eats ou interruptions de cours dues \u00e0 un accident, une maladie, une grossesse, etc. Une r\u00e9siliation avec exclusion d\u2019un client des cours par KAIROS Academy<\/em> est possible, dans le cas qu\u2019un participant ne respecte pas les conditions du contrat ou s\u2019il ne satisfait pas les exigences quant aux qualifications pour le cours contract\u00e9. Dans tous les cas de r\u00e9siliation, les cours de formation doivent \u00eatre enti\u00e8rement indemnis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire pay\u00e9s. Avec la signature du bulletin d\u2019inscription, le souscripteur, c\u2019est-\u00e0-dire la cliente ou le client, reconnait et accepte enti\u00e8rement et explicitement ce point ainsi que le fait que le fait de pouvoir conclure une assurance d\u2019annulation de frais de cours.<\/p>\n

23. Autres obligations de l\u2019\u00e9tudiant<\/strong><\/h5>\n

L\u2019acc\u00e8s aux cours et aux activit\u00e9s organis\u00e9es par KAIROS Academy<\/em> est conditionn\u00e9 au respect des r\u00e8glements en vigueur et les usages en termes de comportement dans un centre de formation. KAIROS Academy<\/em> est notamment habilit\u00e9 \u00e0 prendre les d\u00e9cisions disciplinaires qui s\u2019imposent pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion, temporaire ou compl\u00e8te du participant aux cours faisant l\u2019objet du contrat d\u2019\u00e9colage. Dans ce cas, le contrat d\u2019\u00e9colage reste pourtant en vigueur et les obligations financi\u00e8res demeurent dues dans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 conform\u00e9ment au contrat d\u2019\u00e9colage. Dans son usage des supports de communication \u00e9lectronique (courriels, forums de discussion, documents accessibles par le Web, etc.), l\u2019\u00e9tudiant ne communiquera pas au nom de KAIROS Academy<\/em> et ce, particuli\u00e8rement dans toute communication \u00e0 caract\u00e8re publique. Dans le m\u00eame sens, l\u2019\u00e9tudiant veillera au respect des usages dans l\u2019utilisation du nom ou de KAIROS Academy<\/em>, ce dans le but de maintenir la r\u00e9putation de l\u2019\u00e9cole et, en cons\u00e9quence, la valeur de ses prestations. Un \u00e9change des produits de formation est exclu.<\/p>\n

24. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h5>\n

KAIROS Academy<\/em> \u00a0s\u2019engage \u00e0 conserver la confidentialit\u00e9 vs. des \u00a0tiers sur les informations transmis par ses clients et \u00e9tudiants durant ses cours de formation et de ne pas communiquer des d\u00e9tails sur le d\u00e9roulement des formations de ses clients et \u00e9tudiants \u00e0 des tiers, sans l\u2019accord pr\u00e9alable de ceux-ci. Les \u00e9tudiants s\u2019engagent \u00e9galement de leur c\u00f4t\u00e9, de traiter de mani\u00e8re confidentielle et de ne pas transmettre plus loin les informations priv\u00e9s et professionnelles re\u00e7ues de la part des coll\u00e8gues de formation ainsi que des formateurs de KAIROS Academy, dans le cadre des programmes et activit\u00e9s suivis aupr\u00e8s de celle-ci.<\/p>\n

25. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h5>\n

A l\u2019exception d\u2019une faute grave commis de sa part, KAIROS Academy<\/em> \u00a0n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage, direct ou indirect, quel qu\u2019il soit, r\u00e9sultant de son activit\u00e9. En outre, KAIROS Academy ne r\u00e9pond en aucune mani\u00e8re des dommages \u00e0 un participant par un ou plusieurs autres participants. La conclusion d\u2019une assurance est soumise \u00e0 la responsabilit\u00e9 des \u00e9tudiants.<\/p>\n

26. Offres et solutions en-ligne et contenus E-Learning<\/strong><\/h5>\n

KAIROS Academy<\/em> conc\u00e8de au client le droit d\u2019utiliser les documents compris dans les Packaging E-Learning durant la dur\u00e9e convenue par le contrat. Une r\u00e9siliation du contrat sans frais est possible apr\u00e8s la commande, mais seulement en cas de non-utilisation. Une r\u00e9siliation apr\u00e8s utilisation n\u2019est pas possible et le prix convenu par le contrat est d\u00fb. KAIROS Academy S\u00e0rl d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’actualit\u00e9, l’exhaustivit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition. Les recours en responsabilit\u00e9 \u00e0 l’encontre de KAIROS Academy qui se rapportent \u00e0 des dommages d’ordre mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel occasionn\u00e9s par l’utilisation ou la non-utilisation des informations propos\u00e9es ou encore par l’utilisation d’informations erron\u00e9es et incompl\u00e8tes, sont exclus. KAIROS Academy<\/em> se r\u00e9serve le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer des offres sans avis pr\u00e9alable, ainsi que d’en suspendre la publication, que ce soit de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive.<\/p>\n

27. Liens indiqu\u00e9s et renvois sur d\u2019autres sites<\/strong><\/h5>\n

Pour ce qui concerne les renvois \u00e0 des sites Internet de tiers, une obligation de responsabilit\u00e9 ne serait engag\u00e9e que dans le cas o\u00f9 KAIROS Academy<\/em> aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et acceptable d’emp\u00eacher l’utilisation de ces sites en cas de contenus illicites. KAIROS Academy<\/em> d\u00e9clare express\u00e9ment par la pr\u00e9sente qu’au moment de la mise en lien, aucun contenu ill\u00e9gal n’\u00e9tait identifiable sur les sites accessibles par lien. Par la pr\u00e9sente, elle se d\u00e9solidarise donc express\u00e9ment des contenus de tous les sites mis en lien ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s apr\u00e8s la mise en lien. Le propri\u00e9taire du site faisant l’objet d’un renvoi est seul responsable des contenus ill\u00e9gaux, erron\u00e9s ou incomplets et notamment des dommages qui r\u00e9sultent de l’utilisation ou de la non-utilisation d\u2019informations de ce type.<\/p>\n

28. Force majeure<\/strong><\/h5>\n

Dans des situations de force majeure, c\u2019est-\u00e0 dire, dans des situations o\u00f9 KAIROS Academy<\/em> ou des auxiliaires tiers n\u2019y peuvent avoir aucune influence, et, o\u00f9 il ne peut pas non plus \u00eatre raisonnablement exig\u00e9 d\u2019elle ou des \u00e9ventuels auxiliaires tiers d\u2019apporter des efforts en cons\u00e9quence (comme p.ex. lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements \u00e9cologiques, de mobilisations, de situations de guerre, de tumultes, d\u2019\u00e9pid\u00e9mies, d\u2019accidents, de situations de sabotage, d\u2019actions terroristes ainsi que de dysfonctionnements importants de l\u2019entreprise, d\u2019interruptions de connections des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, dont, plus en particulier, celles li\u00e9es \u00e0 Internet, des conflits de travail, des gr\u00e8ves et lors de mesures prononc\u00e9es par les cantons ou la Conf\u00e9d\u00e9ration, emp\u00eachant ainsi KAIROS Academy<\/em> de survenir \u00e0 une ou \u00e0 plusieurs de ses devoirs contractuels), KAIROS Academy<\/em> sera lib\u00e9r\u00e9e pour la dur\u00e9e totale de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, comme \u00e9galement pour la dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, cependant adapt\u00e9e, de la reprise, apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement, de ses obligations. Est \u00e9galement int\u00e9gralement exclue la responsabilit\u00e9 pour des dommages indirects et directs ainsi que pour des dommages caus\u00e9s par des auxiliaires de KAIROS Academy <\/em>pouvant d\u00e9couler de cette situation.<\/p>\n

29. Droits d’auteur et de marque<\/strong><\/h5>\n

Toutes les marques mentionn\u00e9es dans le cadre de l’offre Internet et prot\u00e9g\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par des tiers sont soumises aux dispositions du droit des marques en vigueur, ainsi qu’aux droits de propri\u00e9t\u00e9. Le Copyright pour les textes, logos et images publi\u00e9s \u00e9labor\u00e9s par KAIROS Academy<\/em> demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la propri\u00e9taire ou de l’auteur des m\u00eames. Toute reproduction ou utilisation de tels \u00e9l\u00e9ments dans d’autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es est interdite sans l’accord \u00e9crit de KAIROS Academy<\/em>.<\/p>\n

30. Dispositions l\u00e9gales<\/strong><\/h5>\n

Pour tous les cas de figure pour lesquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne pr\u00e9voient\u00a0 rien,\u00a0 les dispositions l\u00e9gales correspondantes sont applicables, en particulier celles du Code suisse\u00a0 des obligations (CO).<\/p>\n

31. For juridique<\/strong><\/h5>\n

Le for juridique est Morat FR (uniquement la version originale fran\u00e7aise est valable). Avec la signature du bulletin d\u2019inscription, le souscripteur, c\u2019est-\u00e0-dire la cliente ou le client, reconnait et accepte enti\u00e8rement et explicitement ce point ainsi que le fait que le lieu du for juridique soit Morat FR. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement entre en vigueur le \u00a031 octobre 2019. Il remplace et annule les versions ant\u00e9rieures.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a9 KAIROS-Academy.ch s\u00e0rl, Morat FR, le 31.10.2019<\/em><\/p>\n

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